Par Hugo B. Lafrenière

L’auteur de ce texte est étudiant en droit à l’Université McGill

 

Dans le débat sur la légitimité des grèves étudiantes,  les tenants du positivisme juridique absolu semblent avoir la mémoire bien courte ainsi qu’une conception très limité de ce qu’est le droit. Comme d’habitude, leur raisonnement est simple : il n’y a rien dans les lois déclarées de l’état qui autorise la grève étudiante, donc elle est illégale. Ce constat souffre de deux méprises graves: 1) il considère que le droit positif représente la forme ultime de légitimité, et 2) il déclare qu’il n’y a aucune justification légale à la grève étudiante. L’utilisation répétés de ces faux-arguments éloigne le débat public du véritable point d’intérêt et propage une vision minimaliste des rapports sociaux au Québec. Essayons d’y voir plus claire.

  1. Le droit positif représente la forme ultime de légitimité : une bien courte mémoire. Il est important de se rappeler que le droit est une institution réactionnaire. Il ne crée pas la légitimité, mais la formalise en réponse à des poussées sociales de forme et d’origines diverses qui se justifient par les valeurs communes qui les sous-tendent. De tenir le droit positif comme étant la source de légitimité première, c’est de renier notre histoire et de figer notre société dans carcan trop rigide. Avons-nous oublié que jusqu’en 1872 les grèves syndicales était illégales et ouvertement considérés par le pouvoir en place comme «une conspiration criminelle visant à entraver la liberté de commerce»? Cette négation du droit positif aurait-elle dû arrêter les typographes de Toronto qui se bâtèrent pour le droit d’entrer en grève ? Aurait-il été sage d’être sourd aux demandes communes de meilleures conditions de vie de ces travailleurs pour la simple raison que personne n’avait passée de loi leur disant «vous pouvez tenir une ligne de piquetage»? Non, ces personnes ont «gagné» le droit de grève via la légitimité morale de leur cause. Notre histoire est pleine d’exemple où la loi fournissait des outils inefficaces, immoraux ou inéquitable à un groupe de personne qui, ayant des réclamations légitimes exprimés dans le respect des valeurs démocratiques fondamentales, cherchaient à changer les choses. C’est pourquoi aujourd’hui nous somme fiers que le Canada se soit débarrassé des lois qui condamnaient les orientations sexuelles «divergentes», interdisaient aux autochtone de fréquenter les mêmes écoles qu’un enfant d’origine européenne ou jetaient en prison le travailleur en grève. Ce sont nos plus nobles accomplissements. Alors pourquoi tentons-nous désormais de nier «le droit de grève» aux étudiants sur la simple base que leur situation particulière n’est pas couverte par le Code du travail? L’article 1 nous dit « «grève»: la cessation concertée de travail par un groupe de salariés.» Cette phrase détruit-elle le droit des étudiants de se faire entendre par les mêmes moyens que d’autres ? Je ne le crois pas. Nous ne sommes pas des anarchistes, nous ne sommes pas des extrémistes et nos demandent ne sapent pas les fondements de notre démocratie.
  2. Il n’y a aucune justification légale à la grève étudiante : une conception très limitée de ce qu’est le droit. C’est un argument que je prononce tout bas pour ne pas choquer l’hypocrisie des hautes sphères universitaires qui défendent mordicus l’inexistence des grèves étudiantes. Comment réagiraient Guy Breton et Heather Munroe-Blum s’ils apprenaient que dans leurs facultés de droit on enseigne que la coutume est normative, que la tradition peut créer la force de loi et que l’on peut même empêcher un pays de se former sur la base d’une convention? J’aimerais croire qu’ils changeraient leur fusil d’épaule, mais je n’ai plus le luxe de douter de la mauvaise volonté de certain «penseurs» universitaires. Depuis 1960 les étudiants sont regroupés dans des organisations de type «syndicale» et travaillent pacifiquement à l’avancement de leurs idées. Le réseau des universités du Québec, ainsi que les bases de nos programmes d’aides financières, fruit du travail de l’UGEQ en 1968, sont seulement une des preuves de l’apport réel du mouvement étudiant depuis plus de 50 ans. Il est clair que le mouvement étudiant ne constitue pas un groupe marginal d’extrémistes et que ces valeurs et ces aspirations cadrent parfaitement dans la démocratie québécoise. Le mouvement n’a donc rien de nocif sauf pour les admirateurs du droit positif aveugle. En effet, les étudiants font des grèves qui ne sont pas officiellement sanctionnées par une loi écrite. Cependant, la longue histoire de grèves pacifiques respectées comme normatives par les professeurs et les étudiants jette les bases d’une coutume qui octroie la légitimité légale aux grèves étudiantes.